Conditions d'utilisation

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Cette page décrit les modalités et conditions régissant l’utilisation de ce site Web (ci-après le « Site »).

En visitant le Site, vous vous engagez sans condition à vous conformer aux présentes modalités et conditions.

Étant donné que les conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

  1. Propriété intellectuelle

Ce site est opéré par le Groupe Sanofi (ci-après la « Compagnie ») et lui appartient. La mise en page et chacun des éléments, y compris les marques de commerce, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.genzyme.ca sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la compagnie mère française : SANOFI ou ses filiales, ou leur utilisation font l’objet d’une autorisation.

Aucun composant du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué d’une quelconque façon, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable écrit de la Compagnie, excepté à l’usage exclusif de la presse, sous réserve de la conformité aux droits de propriété intellectuelle et tous autres droits de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre utilisation personnelle, privée, non commerciale, sur votre ordinateur personnel.

L’énoncé suivant devra figurer sur toute copie autorisée d’une partie ou de la totalité du contenu du Site : « COPYRIGHT 2012 - année en cours – Sanofi. - TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant le Site ou y figurant ne doit pas les dénaturer, changer ou modifier d’une façon quelconque.

SANOFI ou ses succursales se réservent le droit de prendre des mesures légales contre toute violation de leurs droits de propriété intellectuelle.

  1. Nature de l’information

 Ce Site a pour but de présenter des renseignements généraux sur Genzyme Canada.

Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne doivent pas être considérées comme un encouragement à investir. Cela ne doit en aucun cas être interprété comme de la prospection ou une offre publique, et il ne s’agit pas non plus d’une offre pour s’abonner, acheter ou échanger des actions ou autres valeurs mobilières dans SANOFI ou ses filiales concernées. La Compagnie attire votre attention sur le fait que les informations financières affichées sur le Site sont régulièrement mises à jour (si des informations financières sont fournies en ligne).

Le Site peut offrir des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier lié au contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de ce genre ne représente que l’opinion de l’expert consulté ou de la publication, et ne reflète pas nécessairement l’opinion du Groupe Sanofi. De tels experts ne sont pas des employés du Groupe Sanofi et ne reçoivent pas d’honoraires en échange de la publication de leur opinion par SANOFI. La Compagnie n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de ces informations et opinions. Les opinions des experts reflètent leur point de vue personnel et ne devraient jamais être interprétées comme étant l’opinion ou la responsabilité de la Compagnie et/ou SANOFI.

Le Site inclut aussi des informations sur la santé, la condition physique, le domaine médical et les traitements médicaux pour les humains uniquement. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne devraient être utilisées en aucun cas pour poser un diagnostic de maladie ou de problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Le Site n’est pas destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des événements indésirables ou des plaintes d’ordre technique touchant les produits, ou pour poser des questions techniques ou médicales concernant les produits de Sanofi. Dans tous les cas, vous devriez consulter votre médecin ou pharmacien.

  1. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de la Compagnie ou de SANOFI ne sera pas engagée par un site tiers auquel on peut accéder par le biais du Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers qui demeurent entièrement indépendants de la Compagnie. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne doit en aucun cas signifier que la Compagnie approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et en particulier l’utilisation qui peut en être faite.

En outre, vous êtes responsable de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection informatique provenant du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».

Les sites externes peuvent inclure des liens hypertextes vers le Site. De tels liens ne devraient pas être créés sans l’autorisation préalable expresse de la Compagnie. Dans tous les cas, la Compagnie n’assume aucune responsabilité quelle qu’elle soit pour la non-disponibilité de ces sites, et la Compagnie n’examine pas, ne vérifie ni n’approuve le contenu, la publicité, les produits ou d’autres éléments disponibles sur ces sites ou par leur intermédiaire, et n’est pas responsable des aspects susmentionnés.

            4. Renseignements personnels et autres informations

4.1 La Compagnie ne divulguera aux tiers aucun renseignement personnel à votre sujet que vous puissiez lui transmettre par courriel ou à l’aide du Site. Ces renseignements ne serviront qu’à vous fournir une réponse aussi efficacement que possible. Veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels du Site, laquelle explique vos droits et nos responsabilités concernant les renseignements personnels recueillis sur le Site.

Conformément aux lois fédérales et provinciales concernant la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée, vous avez le droit de consulter, de modifier, de corriger et de supprimer des données personnelles vous concernant. Pour ce faire, présentez une demande de la manière suivante :

En ligne : sanoficanadaprivacy@sanofi.com

Par la poste : Responsable de la protection de la vie privée, sanofi-aventis Canada Inc., 2905, place Louis-R.-Renaud, Laval (Québec)  H7V 0A3

4.2. Le Site n’est pas destiné à recevoir des renseignements confidentiels de votre part. Par conséquent, et à l’exception des données personnelles mentionnées aux présentes, toute information, sous quelque forme que ce soit - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre - que vous nous envoyez par l’intermédiaire du Site, ne sera en aucun cas considérée comme confidentielle. Par conséquent, le seul fait de nous l’envoyer nous donne le droit de l’utiliser, la reproduire, la publier, la modifier ou l’envoyer dans le but de traiter votre demande.

  1. Limitation de la responsabilité

La Compagnie s’efforce au mieux de ses capacités de s’assurer que les informations publiées sur le Site sont exactes et actualisées. Elle se réserve le droit de réviser le contenu à tout moment, sans préavis. Cependant, la Compagnie ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, actualisées ou complètes.

Par conséquent, et excepté pour les dommages matériels résultant de négligence grossière ou intentionnelle de la part de la Compagnie, cette dernière décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • toute inexactitude, erreur ou omission en ce qui a trait aux informations disponibles sur le Site;
  • tout dommage provenant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers et entraînant une altération de l’information ou des éléments mis à disposition sur le Site;
  • et, d’une façon plus générale, pour tous dommages matériels ou préjudices indirects, pour toute raison, de toute origine ou nature ou quelles qu’en soient les conséquences, même si la Compagnie avait été avertie de l’éventualité de tels dommages ou préjudices, causés (i) en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) en raison de l’utilisation du Site, incluant tout préjudice ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et (ou) (iii) en raison du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement du Site.

Les composants du Site ou de tout autre site sont fournis « tels quels » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. La Compagnie n’offre aucune garantie implicite ou explicite relativement, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à toute fin donnée.

            5. Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir un site qui soit exempt de tout défaut et que la Compagnie ne peut pas prétendre y arriver; (ii) que les défauts peuvent conduire à la non-disponibilité temporaire du Site; et que (iii) l’opération du Site peut être affectée par des événements et (ou) des problèmes hors du contrôle de la Compagnie, par exemple les moyens de transmission et de communication entre vous et la Compagnie ou entre la Compagnie et d’autres réseaux.

La Compagnie et (ou) ses fournisseurs peuvent à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, une partie ou la totalité du Site pour effectuer des activités de maintenance et (ou) des améliorations et (ou) des changements sur le Site. La Compagnie n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

            6. Information sur les produits

L’information contenue et publiée sur le Site peut comprendre des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un nom différent et peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation qui diffèrent selon les pays. De telles références ne signifient pas que le Groupe Sanofi a l’intention de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez la Compagnie ou votre partenaire commercial Sanofi pour obtenir de l’information au sujet des produits, programmes et services qui sont à votre disposition.

    7.  Dispositions légales

Le Site et son contenu sont régis par les lois de la province de l’Ontario, et tout différend y ayant trait sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Toronto (Ontario).

      8. Conditions et modalités

9.1 Éditeur du Site :

Genzyme Canada, une division de sanofi-aventis Canada Inc., 2700 boul. Matheson Est, Tour Ouest, bureau 800, Mississauga (Ontario)  L4W 4V9

9.2 Directrice de la publication :

Joanne Kennedy, directrice, Communications

9.3 Hébergement du site :

Genzyme Canada

2700, boul. Matheson Est

Tour Ouest, bureau 800

Mississauga (Ontario)  L4W 4V9

Canada

  1.  Mentions de source de photo / vidéo :

Genzyme Center (siège social)

500 Kendall Street

Cambridge, MA 02142

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